Répertoire des textes de lois relatifs aux alternatives à la privation de liberté, notamment le travail d’intérêt général et les prestations communautaires en République Démocratique du Congo Répertoire des textes de lois relatifs aux alternatives à la privation de liberté, notamment le travail d’intérêt général et les prestations communautaires en République Démocratique du Congo Catégories : Justice juvénile Étiquettes : #Alternative à la privation de la liberté #Compilation #Justice juvénile #RD Congo #Travail d'intérêt général #Droit Types : Lois Compilation BICE Liens : Version BICE, 2025, > Détails du document <
Manuel sur les programmes de justice réparatrice Manuel sur les programmes de justice réparatrice Catégories : Justice juvénile Étiquettes : #Alternative à la privation de la liberté #Justice réparatrice #Enfant en conflit avec la loi Types : Manuel Liens : Office des Nations Unies sur le crime et la drogue (UNODC), 2008, > Détails du document <
Roadmap to Action on Children Deprived of Liberty 2025-2030 Roadmap to Action on Children Deprived of Liberty 2025-2030 Catégories : Justice juvénile Étiquettes : #Alternative à la privation de la liberté #Détention #ECL (Enfant en conflit avec la loi) #Emprisonnement #Justice juvénile #Justice réparatrice #Médiation #Prison #Récidive #Réinsertion #Cadre d'action #Call to action Types : Cadre d'action Liens : NGO Panel on Children Deprived of Liberty (NPCDL), 2024, > Détails du document <
Rapport de synthèse de la conférence de clôture de EsB3 sur la justice réparatrice et la réinsertion durable des enfants en conflit avec la loi en Afrique Rapport de synthèse de la conférence de clôture de EsB3 sur la justice réparatrice et la réinsertion durable des enfants en conflit avec la loi en Afrique Catégories : Justice juvénile Résilience Étiquettes : #Afrique #Alternative à la privation de la liberté #Côte d'Ivoire #ECL (Enfant en conflit avec la loi) #Justice juvénile #Justice réparatrice #Justice restaurative #Médiation #Psychosocial #Rapport #RD Congo #Récidive #Réinsertion #Réparation #Répétition #Résilience #Togo #Travail d'intérêt général #Parentalité responsable et positive Types : Actes Note Résumé Liens : Version BICE, 2025, > Détails du document <
Déclaration de Lomé: Pour une justice réparatrice et une réinsertion durable des enfants en conflit avec la loi en Afrique Déclaration de Lomé: Pour une justice réparatrice et une réinsertion durable des enfants en conflit avec la loi en Afrique Catégories : Justice juvénile Étiquettes : #Afrique #Alternative à la privation de la liberté #Côte d'Ivoire #ECL (Enfant en conflit avec la loi) #Juge pour enfants #Justice juvénile #Justice réparatrice #Justice restaurative #Médiation #Peine alternative #RD Congo #Récidive #Réinsertion #Réparation #Répétition #Togo #Travail d'intérêt général #Enfant en conflit avec la loi Types : Documents BICE Déclarations Liens : Version BICE, 2025, > Détails du document <
Pratiques prometteuses pour faciliter la réinsertion des enfants ayant été en conflit avec la loi Pratiques prometteuses pour faciliter la réinsertion des enfants ayant été en conflit avec la loi Catégories : Justice juvénile Résilience Étiquettes : #Afrique #Alternative à la privation de la liberté #Bonne pratique #Côte d'Ivoire #Étude #Facteur de résilience #Justice réparatrice #Parole de l'enfant #Psychoéducation #RD Congo #Résilience #Togo #Enfant en conflit avec la loi #Parentalité responsable et positive Types : Bonne pratique Capitalisation Fiches pratiques Liens : Version BICE, 2025, > Détails du document <
Mesure de Travail d’Intérêt Général en Côte d’Ivoire et en RDC Mesure de Travail d’Intérêt Général en Côte d’Ivoire et en RDC Catégories : Justice juvénile Étiquettes : #Alternative à la privation de la liberté #Bonne pratique #Côte d'Ivoire #Justice juvénile #Justice réparatrice #Médiation #Peine alternative #RD Congo #Enfant en conflit avec la loi Types : Documents BICE Bonne pratique Liens : Version DDE-CI et BNCE-RDC, 2024, > Détails du document <
La justice juvénile réparatrice en Afrique -Expériences et réflexions La justice juvénile réparatrice en Afrique -Expériences et réflexions Catégories : Justice juvénile Étiquettes : #Afrique #Alternative à la privation de la liberté #Côte d'Ivoire #Détention #ECL (Enfant en conflit avec la loi) #Emprisonnement #Justice juvénile #Justice réparatrice #Justice restaurative #Médiation #Peine alternative #RD Congo #Réinsertion #Répétition #Togo #Droits de l’enfant #Enfant en conflit avec la loi #Réinsertion économique #Réparatrice #Renforcement économique des familles Types : Documents BICE Publications du BICE Livre BICE Liens : Version BICE - OPA, Octobre 2025, > Détails du document <
Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement Catégories : Justice juvénile Instruments Étiquettes : #Alternative à la privation de la liberté #Détention #Emprisonnement #Justice juvénile #Justice réparatrice #Médiation #Prison #Récidive #Réinsertion #Enfant en conflit avec la loi #Principes Types : Nations Unies Conventions et Déclarations Liens : FR EN ES Nations Unies, 1988, > Détails du document <
Règles minima des Nations Unies pour l’élaboration de mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo) Règles minima des Nations Unies pour l’élaboration de mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo) Catégories : Justice juvénile Instruments Étiquettes : #Alternative à la privation de la liberté #Détention #Emprisonnement #Justice juvénile #Justice réparatrice #Médiation #Prison #Réinsertion #Règles Types : Nations Unies Conventions et Déclarations Liens : FR EN ES Nations Unies, 1990, > Détails du document <
Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté Catégories : Justice juvénile Instruments Étiquettes : #Alternative à la privation de la liberté #Détention #Juge des enfants #Juge pour enfants #Justice réparatrice #Enfant en conflit avec la loi #Règles Types : Nations Unies Conventions et Déclarations Liens : FR EN ES Nations Unies, 1990, > Détails du document <
Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad) Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad) Catégories : Justice juvénile Instruments Étiquettes : #Alternative à la privation de la liberté #Détention #Prévention de la délinquance #Principes directeurs Types : Nations Unies Conventions et Déclarations Liens : FR EN ES Nations Unies, 1990, > Détails du document <
Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l’administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing) Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l’administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing) Catégories : Justice juvénile Instruments Étiquettes : #Alternative à la privation de la liberté #Détention #Justice réparatrice #Médiation #Prévention de la délinquance #Réinsertion #Travail d'intérêt général #Enfant en conflit avec la loi #Règles Types : Nations Unies Conventions et Déclarations Liens : FR EN ES Nations Unies, 1985, > Détails du document <
Directives relatives aux enfants dans le système de justice pénale Directives relatives aux enfants dans le système de justice pénale Catégories : Justice juvénile Instruments Étiquettes : #Alternative à la privation de la liberté #Détention #Justice réparatrice #Médiation #Prévention de la délinquance #Réinsertion #Directives #Enfant en conflit avec la loi Types : Nations Unies Conventions et Déclarations Liens : FR EN ES Nations Unies, 2016, > Détails du document <
Stratégies et mesures concrètes types des Nations Unies relatives à l’élimination de la violence à l’encontre des enfants dans le contexte de la prévention du crime et de la justice pénale (A/RES/69/194) Stratégies et mesures concrètes types des Nations Unies relatives à l’élimination de la violence à l’encontre des enfants dans le contexte de la prévention du crime et de la justice pénale (A/RES/69/194) Catégories : Justice juvénile Violences Étiquettes : #Alternative à la privation de la liberté #Détention #Justice réparatrice #Enfant en conflit avec la loi Types : Résolutions Liens : Version FR > Détails du document <
Rapport de suivi à l’EPU sur le Togo par le BICE, BICE-Togo, ANGE et FIT Rapport de suivi à l’EPU sur le Togo par le BICE, BICE-Togo, ANGE et FIT Catégories : Justice juvénile Étiquettes : #Afrique #Alternative à la privation de la liberté #Justice juvénile #Justice réparatrice #Réinsertion #Togo #Violences Types : Conseil des droits de l'homme Documents BICE Documents partenaires Rapports Liens : Version FR > Détails du document <
Rapport final de l’Examen périodique universel du Bénin (A/HRC/37/10) Rapport final de l’Examen périodique universel du Bénin (A/HRC/37/10) Catégories : Justice juvénile Étiquettes : #Afrique #Alternative à la privation de la liberté #Bénin #Justice juvénile #Justice réparatrice #Réinsertion Types : Nations Unies Rapports Liens : Version FR > Détails du document <
Rapport de synthèse BICE–ESAM–Franciscains Bénin, pré-session, octobre 2017 Rapport de synthèse BICE–ESAM–Franciscains Bénin, pré-session, octobre 2017 Catégories : Justice juvénile Étiquettes : #Afrique #Alternative à la privation de la liberté #Bénin #Justice réparatrice #Réinsertion #Enfant en conflit avec la loi Types : Conseil des droits de l'homme Documents BICE Rapports Liens : Version FR > Détails du document <
Rapport de suivi à l’EPU28 du Bénin par le BICE, ESAM et Franciscains Bénin Rapport de suivi à l’EPU28 du Bénin par le BICE, ESAM et Franciscains Bénin Catégories : Justice juvénile Étiquettes : #Afrique #Alternative à la privation de la liberté #Bénin #Justice juvénile #Justice réparatrice #Réinsertion #Conseil des droits de l'homme #Enfant en conflit avec la loi #Rapport alternatif Types : Conseil des droits de l'homme Rapports Liens : Version FR > Détails du document <
Rapport de suivi à l’EPU30 de la Colombie par le BICE et les Tertiaires Capucins Rapport de suivi à l’EPU30 de la Colombie par le BICE et les Tertiaires Capucins Catégories : Justice juvénile Étiquettes : #Alternative à la privation de la liberté #Amérique latine #Formation professionnelle #Justice juvénile #Justice réparatrice #Réinsertion #Enfant en conflit avec la loi #Rapport alternatif Types : Conseil des droits de l'homme Documents BICE Rapports Liens : Version FR > Détails du document <
Rapport de synthèse du BICE et BNCE-MALI à l’EPU29 du Mali Rapport de synthèse du BICE et BNCE-MALI à l’EPU29 du Mali Catégories : Justice juvénile Étiquettes : #Afrique #Alternative à la privation de la liberté #Justice juvénile #Justice réparatrice #Mali #Conseil des droits de l'homme #Enfant en conflit avec la loi #Rapport alternatif Types : Documents BICE Nations Unies Rapports Liens : Version FR > Détails du document <
Rapport de suivi à la 29ème session de l’EPU du Mali Rapport de suivi à la 29ème session de l’EPU du Mali Catégories : Justice juvénile Étiquettes : #Afrique #Alternative à la privation de la liberté #Justice juvénile #Justice réparatrice #Mali #Réinsertion #Conseil des droits de l'homme #Enfant en conflit avec la loi Types : Documents BICE Nations Unies Rapports Liens : Version FR > Détails du document <
Liste de questions en vue de la présentation du prochain rapport du Guatemala au Comité contre la torture Liste de questions en vue de la présentation du prochain rapport du Guatemala au Comité contre la torture Catégories : Justice juvénile Étiquettes : #Alternative à la privation de la liberté #Amérique latine #Guatemala #Justice juvénile #Justice réparatrice #Réinsertion #Enfant en conflit avec la loi Types : Documents BICE Nations Unies Rapports Liens : Version FR > Détails du document <
Observations finales concernant les 4e et 5e rapports périodiques de la Colombie, CRC/C/COL/CO/4-5 Observations finales concernant les 4e et 5e rapports périodiques de la Colombie, CRC/C/COL/CO/4-5 Catégories : Justice juvénile Étiquettes : #Alternative à la privation de la liberté #Amérique latine #Détention #Justice juvénile #Justice réparatrice #Réinsertion #Comité des droits de l'enfant #Enfant en conflit avec la loi Types : Nations Unies Rapports Liens : Version FR > Détails du document <
