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DECRET N°2023-239 DU 05 AVRIL 2023 PORTANT REGLEMENTATION DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES ET FIXANT LES MODALITES D’EXECUTION DE LA DETENTION DES PERSONNES

Circulaire n°004/MJDH/CAB du 29 juin 2023 portant mise en œuvre du décret n°2021-241 du 26 mai 2021 déterminant les modalités d’exécution de la peine de travail d’intérêt général

Décret n°2023-239 du 05 avril 2023 portant règlement des établissements pénitentiaires et fixant les modalités d’exécution de la détention des personnes

Recueil sur la justice pour enfants en République démocratique du Congo : Analyse et commentaires de la législation applicable aux enfants en conflit avec la loi et victimes

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