Ordonnances portant organisation judiciaire n°23/159 du 15 aout 2023 et n°13/038 du 1er juin 2013 sur la nomination de juges pour enfants Ordonnances portant organisation judiciaire n°23/159 du 15 aout 2023 et n°13/038 du 1er juin 2013 sur la nomination de juges pour enfants Catégories : Justice juvénile Instruments Étiquettes : #Justice juvénile #RD Congo #Instruments Types : Lois Liens : Version Gouvernement RD Congo, 2023 et 2013, > Détails du document <
Politique nationale du bien-être de l’enfant au Togo (2023-2032) Politique nationale du bien-être de l’enfant au Togo (2023-2032) Catégories : Éducation Justice juvénile Violences Étiquettes : #Éducation #Justice juvénile #Togo #Droits de l’enfant #Enfant en conflit avec la loi #Exploitation sexuelle #Protection des enfants Types : Documents externes Lois Liens : Version MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE, DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE L’ALPHABETISATION TOGOLAIS, 2023, > Détails du document <
Arrêté n°2017-017 MEPS/CAB du 2 juin 2017 déterminant la liste des travaux dangereux interdits aux enfants en Côte d’Ivoire Arrêté n°2017-017 MEPS/CAB du 2 juin 2017 déterminant la liste des travaux dangereux interdits aux enfants en Côte d’Ivoire Catégories : Justice juvénile Étiquettes : #Côte d'Ivoire #Justice juvénile #Droit #Droits de l’enfant #Pires formes de travail des enfants Types : Lois Actes Conventions de l'OIT Liens : Version Le Ministre de l'emploi et de la protection sociale de Côte d'Ivoire, 2017, > Détails du document <
Répertoire des textes de loi et documents stratégiques sur le travail d’intérêt général au Togo Répertoire des textes de loi et documents stratégiques sur le travail d’intérêt général au Togo Catégories : Justice juvénile Étiquettes : #Compilation #Justice juvénile #Togo #Travail d'intérêt général #Droit Types : Lois Compilation BICE Liens : Version BICE, 2025, > Détails du document <
Répertoire des textes de loi et documents stratégiques sur le travail d’intérêt général en Côte d’Ivoire Répertoire des textes de loi et documents stratégiques sur le travail d’intérêt général en Côte d’Ivoire Catégories : Justice juvénile Étiquettes : #Compilation #Côte d'Ivoire #Justice juvénile #Travail d'intérêt général #Droit Types : Lois Compilation BICE Liens : Version BICE, 2025, > Détails du document <
Répertoire des textes de lois relatifs aux alternatives à la privation de liberté, notamment le travail d’intérêt général et les prestations communautaires en République Démocratique du Congo Répertoire des textes de lois relatifs aux alternatives à la privation de liberté, notamment le travail d’intérêt général et les prestations communautaires en République Démocratique du Congo Catégories : Justice juvénile Étiquettes : #Alternative à la privation de la liberté #Compilation #Justice juvénile #RD Congo #Travail d'intérêt général #Droit Types : Lois Compilation BICE Liens : Version BICE, 2025, > Détails du document <
LA JUSTICE JUVÉNILE RÉPARATRICE EN AFRIQUE : EXPÉRIENCES ET RÉFLEXIONS LA JUSTICE JUVÉNILE RÉPARATRICE EN AFRIQUE : EXPÉRIENCES ET RÉFLEXIONS Catégories : Justice juvénile Étiquettes : #Afrique #Étude #Justice juvénile #Enfant en conflit avec la loi #Plaidoyer Types : Documents BICE Études Document interne Livre BICE Liens : Version BICE, 2025, > Détails du document <
Décision d’habilitation n°002/MJDH/DACP/BTIG Décision d’habilitation n°002/MJDH/DACP/BTIG Catégories : Justice juvénile Étiquettes : #Côte d'Ivoire #Justice juvénile #Travail d'intérêt général #Droit Types : Documents externes Actes Liens : Version Le Président de la République de Côte d'Ivoire, 2025, > Détails du document <
Compilation de recommandations pertinentes dans le cadre du projet Enfance sans Barreaux EsB3 au Togo Compilation de recommandations pertinentes dans le cadre du projet Enfance sans Barreaux EsB3 au Togo Catégories : Justice juvénile Étiquettes : #Compilation #ECL (Enfant en conflit avec la loi) #Justice juvénile #Rapport #Recommandation #Togo #Travail d'intérêt général #Comité des droits de l'enfant #Conseil des droits de l'homme #Enfant en conflit avec la loi Types : Documents externes Compilation Liens : Version 2012, 2016, 2022, 2023, , > Détails du document <
Compilation de recommandations pertinentes dans le cadre du projet Enfance sans Barreaux EsB3 en République démocratique du Congo Compilation de recommandations pertinentes dans le cadre du projet Enfance sans Barreaux EsB3 en République démocratique du Congo Catégories : Justice juvénile Étiquettes : #Compilation #ECL (Enfant en conflit avec la loi) #Justice juvénile #Rapport #RD Congo #Recommandation #Travail d'intérêt général #Comité des droits de l'enfant #Conseil des droits de l'homme #Enfant en conflit avec la loi Types : Conseil des droits de l'homme Convention relative aux droits de l'enfant (CDE) Documents externes Compilation Liens : Version 2017, 2019, > Détails du document <
Compilation des interventions auprès du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies lors de ses 57ème, 58ème, 60ème et 61ème sessions en 2025-2026 du BICE dans le cadre du projet « Enfance sans Barreaux 3 » Compilation des interventions auprès du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies lors de ses 57ème, 58ème, 60ème et 61ème sessions en 2025-2026 du BICE dans le cadre du projet « Enfance sans Barreaux 3 » Catégories : Justice juvénile Étiquettes : #Compilation #Justice juvénile #Travail d'intérêt général #Conseil des droits de l'homme #Plaidoyer Types : Communications du BICE Conseil des droits de l'homme Documents BICE Intervention du BICE BICE Liens : Version BICE, 2025-2026, > Détails du document <
Compilation des recommandations pertinentes de l’administration de la justice et des TIG en Côte d’Ivoire Compilation des recommandations pertinentes de l’administration de la justice et des TIG en Côte d’Ivoire Catégories : Justice juvénile Étiquettes : #Compilation #Côte d'Ivoire #Juge des enfants #Justice juvénile #Recommandation #Travail d'intérêt général #Comité des droits de l'enfant #Conseil des droits de l'homme Types : Compilation BICE Liens : Version BICE, 2019, 2024, > Détails du document <
DECRET N°2023-239 DU 05 AVRIL 2023 PORTANT REGLEMENTATION DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES ET FIXANT LES MODALITES D’EXECUTION DE LA DETENTION DES PERSONNES DECRET N°2023-239 DU 05 AVRIL 2023 PORTANT REGLEMENTATION DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES ET FIXANT LES MODALITES D’EXECUTION DE LA DETENTION DES PERSONNES Catégories : Justice juvénile Étiquettes : #Décret #Côte d'Ivoire #Justice juvénile #Enfant en conflit avec la loi #Instruments juridiques Types : Documents externes Lois Actes Liens : Version Version Le Président de la République de Côte d'Ivoire, 2023, > Détails du document <
Circulaire n°004/MJDH/CAB du 29 juin 2023 portant mise en œuvre du décret n°2021-241 du 26 mai 2021 déterminant les modalités d’exécution de la peine de travail d’intérêt général Circulaire n°004/MJDH/CAB du 29 juin 2023 portant mise en œuvre du décret n°2021-241 du 26 mai 2021 déterminant les modalités d’exécution de la peine de travail d’intérêt général Catégories : Justice juvénile Étiquettes : #Alternative à la détention #Côte d'Ivoire #Justice juvénile #Travail d'intérêt général #Enfant en conflit avec la loi #Instruments juridiques Types : Documents externes Documents juridiques Lois Actes Liens : Version Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de Côte d'Ivoire, 2023, > Détails du document <
Compilation des interventions aux 58ème et 60ème sessions du Conseil des droits de l’homme en 2025 relatives à la mise en œuvre du Projet Enfance sans Barreaux 3 EsB3 en Côte d’Ivoire Compilation des interventions aux 58ème et 60ème sessions du Conseil des droits de l’homme en 2025 relatives à la mise en œuvre du Projet Enfance sans Barreaux 3 EsB3 en Côte d’Ivoire Catégories : Justice juvénile Étiquettes : #Compilation #Côte d'Ivoire #Justice juvénile #Conseil des droits de l'homme #Enfant en conflit avec la loi #Messages de plaidoyer Types : Communications du BICE Conseil des droits de l'homme Documents BICE Intervention du BICE Compilation BICE Liens : Version BICE, 2025, > Détails du document <
Roadmap to Action on Children Deprived of Liberty 2025-2030 Roadmap to Action on Children Deprived of Liberty 2025-2030 Catégories : Justice juvénile Étiquettes : #Alternative à la privation de la liberté #Détention #ECL (Enfant en conflit avec la loi) #Emprisonnement #Justice juvénile #Justice réparatrice #Médiation #Prison #Récidive #Réinsertion #Cadre d'action #Call to action Types : Cadre d'action Liens : NGO Panel on Children Deprived of Liberty (NPCDL), 2024, > Détails du document <
Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur une justice adaptée aux enfants Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur une justice adaptée aux enfants Catégories : Justice juvénile Étiquettes : #Juge pour enfants #Justice juvénile #Justice #Lignes directrices Types : Lignes directrices Liens : Version Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, 2010, > Détails du document <
LA JUSTICE ADAPTÉE AUX ENFANTS – OUTIL D’ÉVALUATION LA JUSTICE ADAPTÉE AUX ENFANTS – OUTIL D’ÉVALUATION Catégories : Justice juvénile Étiquettes : #Juge pour enfants #Justice juvénile #Droits de l’enfant #Justice #Outil Types : Note technique Liens : Version Conseil de l’Europe, Union européenne , 2025, > Détails du document <
STRATÉGIE DU CONSEIL DE L’EUROPE POUR LES DROITS DE L’ENFANT (2022-2027) STRATÉGIE DU CONSEIL DE L’EUROPE POUR LES DROITS DE L’ENFANT (2022-2027) Catégories : Instruments Étiquettes : #Justice juvénile #Violences #Cadre d'action #Droits de l’enfant #Égalité #Stratégies Types : Documents externes Cadre d'action Liens : Version Conseil de l’Europe, 2022, > Détails du document <
Rapport de synthèse de la conférence de clôture de EsB3 sur la justice réparatrice et la réinsertion durable des enfants en conflit avec la loi en Afrique Rapport de synthèse de la conférence de clôture de EsB3 sur la justice réparatrice et la réinsertion durable des enfants en conflit avec la loi en Afrique Catégories : Justice juvénile Résilience Étiquettes : #Afrique #Alternative à la privation de la liberté #Côte d'Ivoire #ECL (Enfant en conflit avec la loi) #Justice juvénile #Justice réparatrice #Justice restaurative #Médiation #Psychosocial #Rapport #RD Congo #Récidive #Réinsertion #Réparation #Répétition #Résilience #Togo #Travail d'intérêt général #Parentalité responsable et positive Types : Actes Note Résumé Liens : Version BICE, 2025, > Détails du document <
Déclaration de Lomé: Pour une justice réparatrice et une réinsertion durable des enfants en conflit avec la loi en Afrique Déclaration de Lomé: Pour une justice réparatrice et une réinsertion durable des enfants en conflit avec la loi en Afrique Catégories : Justice juvénile Étiquettes : #Afrique #Alternative à la privation de la liberté #Côte d'Ivoire #ECL (Enfant en conflit avec la loi) #Juge pour enfants #Justice juvénile #Justice réparatrice #Justice restaurative #Médiation #Peine alternative #RD Congo #Récidive #Réinsertion #Réparation #Répétition #Togo #Travail d'intérêt général #Enfant en conflit avec la loi Types : Documents BICE Déclarations Liens : Version BICE, 2025, > Détails du document <
Ateliers de psychoéducation en Côte d’Ivoire Ateliers de psychoéducation en Côte d’Ivoire Catégories : Éducation Justice juvénile Résilience Étiquettes : #Bonne pratique #Côte d'Ivoire #Justice juvénile #Justice réparatrice #Parentalité #Parole de l'enfant #Réinsertion #Enfant en conflit avec la loi #Parentalité responsable et positive #Parents #Participation des enfants Types : Bonne pratique Liens : Version DDE-CI, 2024, > Détails du document <
Programme de Formation à ABIDJAN – Groupes de parole et de psychoéducation sur la justice réparatrice Programme de Formation à ABIDJAN – Groupes de parole et de psychoéducation sur la justice réparatrice Catégories : Justice juvénile Résilience Étiquettes : #Bonne pratique #Côte d'Ivoire #Fiche pratique #Justice juvénile #Parentalité #Parole de l'enfant #Prévention #Réinsertion #Résilience #Cohésion #Droits de l’enfant #Enfant en conflit avec la loi #Parentalité responsable et positive #Parents #Protection #Participation des enfants Types : Bonne pratique Liens : Version DDE-CI, 2024, > Détails du document <
Mesure de Travail d’Intérêt Général en Côte d’Ivoire et en RDC Mesure de Travail d’Intérêt Général en Côte d’Ivoire et en RDC Catégories : Justice juvénile Étiquettes : #Alternative à la privation de la liberté #Bonne pratique #Côte d'Ivoire #Justice juvénile #Justice réparatrice #Médiation #Peine alternative #RD Congo #Enfant en conflit avec la loi Types : Documents BICE Bonne pratique Liens : Version DDE-CI et BNCE-RDC, 2024, > Détails du document <
