Arrêté n°2017-017 MEPS/CAB du 2 juin 2017 déterminant la liste des travaux dangereux interdits aux enfants en Côte d’Ivoire Arrêté n°2017-017 MEPS/CAB du 2 juin 2017 déterminant la liste des travaux dangereux interdits aux enfants en Côte d’Ivoire Catégories : Justice juvénile Étiquettes : #Côte d'Ivoire #Justice juvénile #Droit #Droits de l’enfant #Pires formes de travail des enfants Types : Lois Actes Conventions de l'OIT Liens : Version Le Ministre de l'emploi et de la protection sociale de Côte d'Ivoire, 2017, > Détails du document <
Décision d’habilitation n°002/MJDH/DACP/BTIG Décision d’habilitation n°002/MJDH/DACP/BTIG Catégories : Justice juvénile Étiquettes : #Côte d'Ivoire #Justice juvénile #Travail d'intérêt général #Droit Types : Documents externes Actes Liens : Version Le Président de la République de Côte d'Ivoire, 2025, > Détails du document <
Décret n°2023-90 du 15 février 2023 portant règlementation des familles d’accueil Décret n°2023-90 du 15 février 2023 portant règlementation des familles d’accueil Catégories : Justice juvénile Étiquettes : #Côte d'Ivoire #Instruments juridiques #Parents #Décret Types : Documents externes Lois Actes Liens : Version Le Président de la République de Côte d'Ivoire , 2023, > Détails du document <
DECRET N°2023-239 DU 05 AVRIL 2023 PORTANT REGLEMENTATION DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES ET FIXANT LES MODALITES D’EXECUTION DE LA DETENTION DES PERSONNES DECRET N°2023-239 DU 05 AVRIL 2023 PORTANT REGLEMENTATION DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES ET FIXANT LES MODALITES D’EXECUTION DE LA DETENTION DES PERSONNES Catégories : Justice juvénile Étiquettes : #Côte d'Ivoire #Justice juvénile #Enfant en conflit avec la loi #Instruments juridiques #Décret Types : Documents externes Lois Actes Liens : Version Version Le Président de la République de Côte d'Ivoire, 2023, > Détails du document <
Circulaire n°004/MJDH/CAB du 29 juin 2023 portant mise en œuvre du décret n°2021-241 du 26 mai 2021 déterminant les modalités d’exécution de la peine de travail d’intérêt général Circulaire n°004/MJDH/CAB du 29 juin 2023 portant mise en œuvre du décret n°2021-241 du 26 mai 2021 déterminant les modalités d’exécution de la peine de travail d’intérêt général Catégories : Justice juvénile Étiquettes : #Alternative à la détention #Côte d'Ivoire #Justice juvénile #Travail d'intérêt général #Enfant en conflit avec la loi #Instruments juridiques Types : Documents externes Documents juridiques Lois Actes Liens : Version Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de Côte d'Ivoire, 2023, > Détails du document <
Arrêté n°045/MJDH/CAB du 30 mars 2023 portant nomination des membres du bureau de coordination de la politique nationale en matière de travail d’intérêt général Arrêté n°045/MJDH/CAB du 30 mars 2023 portant nomination des membres du bureau de coordination de la politique nationale en matière de travail d’intérêt général Catégories : Justice juvénile Instruments Types : Documents externes Documents juridiques Lois Actes Liens : Version Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de Côte d'Ivoire, 2023, > Détails du document <
Rapport de synthèse de la conférence de clôture de EsB3 sur la justice réparatrice et la réinsertion durable des enfants en conflit avec la loi en Afrique Rapport de synthèse de la conférence de clôture de EsB3 sur la justice réparatrice et la réinsertion durable des enfants en conflit avec la loi en Afrique Catégories : Justice juvénile Résilience Étiquettes : #Afrique #Alternative à la privation de la liberté #Côte d'Ivoire #ECL (Enfant en conflit avec la loi) #Justice juvénile #Justice réparatrice #Justice restaurative #Médiation #Psychosocial #Rapport #RD Congo #Récidive #Réinsertion #Réparation #Répétition #Résilience #Togo #Travail d'intérêt général #Parentalité responsable et positive Types : Actes Note Résumé Liens : Version BICE, 2025, > Détails du document <
Actes de l’atelier de réflexion de l’atelier de réflexion et de renforcement des capacités sur l’accès au droit pour les enfants en contact avec le système de justice, Togo, 2021 Actes de l’atelier de réflexion de l’atelier de réflexion et de renforcement des capacités sur l’accès au droit pour les enfants en contact avec le système de justice, Togo, 2021 Catégories : Justice juvénile Étiquettes : #Afrique #Justice juvénile #Togo #Enfant en conflit avec la loi Types : Documents partenaires Actes Liens : Version FR > Détails du document <
Code de l’Enfant (Loi n°2007-17 du 6 juillet 2007), 2007 Code de l’Enfant (Loi n°2007-17 du 6 juillet 2007), 2007 Catégories : Justice juvénile Instruments Étiquettes : #Afrique #Togo #Droit #Droits de l’enfant #Justice Types : Lois Actes Liens : Version FR > Détails du document <
Actes de la formation sur la justice juvénile en RD Congo Actes de la formation sur la justice juvénile en RD Congo Catégories : Justice juvénile Formations Étiquettes : #Afrique #Justice juvénile #RD Congo #Enfant en conflit avec la loi Types : Documents partenaires Publications du BICE Actes Liens : FR Version FR > Détails du document <
Déclaration finale du Congrès BICE sur la justice juvénile et les actes du Congrès, 2013 Déclaration finale du Congrès BICE sur la justice juvénile et les actes du Congrès, 2013 Catégories : Justice juvénile Étiquettes : #Alternative à la privation de la liberté #Détention #ECL (Enfant en conflit avec la loi) #Justice juvénile #Justice réparatrice #Médiation #Peine alternative #Réinsertion Types : Documents BICE Publications du BICE Actes Liens : Version FR > Détails du document <
