Circulaire n°004/MJDH/CAB du 29 juin 2023 portant mise en œuvre du décret n°2021-241 du 26 mai 2021 déterminant les modalités d’exécution de la peine de travail d’intérêt général Circulaire n°004/MJDH/CAB du 29 juin 2023 portant mise en œuvre du décret n°2021-241 du 26 mai 2021 déterminant les modalités d’exécution de la peine de travail d’intérêt général Catégories : Justice juvénile Étiquettes : #Alternative à la détention #Côte d'Ivoire #Justice juvénile #Travail d'intérêt général #Enfant en conflit avec la loi #Instruments juridiques Types : Documents externes Documents juridiques Lois Actes Liens : Version Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de Côte d'Ivoire, 2023, > Détails du document <
Arrêté n°045/MJDH/CAB du 30 mars 2023 portant nomination des membres du bureau de coordination de la politique nationale en matière de travail d’intérêt général Arrêté n°045/MJDH/CAB du 30 mars 2023 portant nomination des membres du bureau de coordination de la politique nationale en matière de travail d’intérêt général Catégories : Justice juvénile Instruments Types : Documents externes Documents juridiques Lois Actes Liens : Version Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de Côte d'Ivoire, 2023, > Détails du document <
OBSERVATION GÉNÉRALE CONJOINTE SUR LES MUTILATIONS GÉNITALES FÉMININES OBSERVATION GÉNÉRALE CONJOINTE SUR LES MUTILATIONS GÉNITALES FÉMININES Catégories : Violences Étiquettes : #Afrique #Maltraitance #Observation générale #Violence sexuelle #Violences #Violences physique #Droits de l’enfant #Genre #Violences sexuelles faites aux filles Types : Documents juridiques Lignes directrices Liens : Version Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant, Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, 2023, > Détails du document <
Convention de l’Union africaine sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes et des filles Convention de l’Union africaine sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes et des filles Catégories : Violences Instruments Étiquettes : #Afrique #Convention #Fille #Violences #Genre #Instruments juridiques #Non discrimination #Protection contre la violence Types : Documents juridiques Convention de l'Union africaine Liens : Version Version Version Union Africaine, 2025, > Détails du document <
Arrêté n°2017-017/MEPS/CAB du 2 juin 2017 déterminant la liste des travaux interdits aux enfants en Côte d’Ivoire Arrêté n°2017-017/MEPS/CAB du 2 juin 2017 déterminant la liste des travaux interdits aux enfants en Côte d’Ivoire Catégories : Justice juvénile Violences Étiquettes : #Afrique #Côte d'Ivoire #ECL (Enfant en conflit avec la loi) #Violences #Droits de l’enfant #Enfant en conflit avec la loi Types : Documents juridiques Lois Liens : Pas encore de liens Côte d'Ivoire, 2017, > Détails du document <
Situation des droits de l’homme au Mali, A/HRC/46/68 Situation des droits de l’homme au Mali, A/HRC/46/68 Catégories : Justice juvénile Étiquettes : #Afrique #Mali #Conseil des droits de l'homme #Droit à l'éducation #Droit de l'homme #Droits de l’enfant Types : Conseil des droits de l'homme Documents juridiques Nations Unies Résolutions Liens : FR > Détails du document <
Charte ivoirienne des professionnels des médias pour la protection des droits de l’enfant Charte ivoirienne des professionnels des médias pour la protection des droits de l’enfant Catégories : Justice juvénile Violences Instruments Étiquettes : #Afrique #Côte d'Ivoire #Droits fondamentaux #Justice juvénile #Violences #Droits de l’enfant #Droits économiques Types : Documents juridiques Documents partenaires Publications par région des partenaires BICE Charte Liens : Version FR > Détails du document <
Recommandations formulées en 2019 à la Côte d’Ivoire par l’Examen Périodique Universel, le Comité des droits de l’enfant et le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard de la femme Recommandations formulées en 2019 à la Côte d’Ivoire par l’Examen Périodique Universel, le Comité des droits de l’enfant et le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard de la femme Catégories : Justice juvénile Étiquettes : #Afrique #Compilation #Côte d'Ivoire #Justice juvénile #Recommandation #Conseil des droits de l'homme #Droit #Droit de l'homme #Égalité #Enfant en conflit avec la loi #Justice Types : Conseil des droits de l'homme Documents juridiques Nations Unies Rapports Compilation Liens : Version FR > Détails du document <
