Ordonnances portant organisation judiciaire n°23/159 du 15 aout 2023 et n°13/038 du 1er juin 2013 sur la nomination de juges pour enfants Ordonnances portant organisation judiciaire n°23/159 du 15 aout 2023 et n°13/038 du 1er juin 2013 sur la nomination de juges pour enfants Catégories : Justice juvénile Instruments Étiquettes : #Justice juvénile #RD Congo #Instruments Types : Lois Liens : Version Gouvernement RD Congo, 2023 et 2013, > Détails du document <
Lois nº06/018 et nº 06/019 sur les violences sexuelles en RD Congo Lois nº06/018 et nº 06/019 sur les violences sexuelles en RD Congo Catégories : Violences Étiquettes : #RD Congo #Violences #Violences sexuelles Types : Lois Liens : Version Gouvernement de la RD Congo, 2006, > Détails du document <
Loi organique n° 06/020 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats Loi organique n° 06/020 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats Catégories : Justice juvénile Étiquettes : #RD Congo #Justice Types : Lois Liens : Version Gouvernement de la RD Congo, 2006, > Détails du document <
Politique nationale du bien-être de l’enfant au Togo (2023-2032) Politique nationale du bien-être de l’enfant au Togo (2023-2032) Catégories : Éducation Justice juvénile Violences Étiquettes : #Éducation #Justice juvénile #Togo #Droits de l’enfant #Enfant en conflit avec la loi #Exploitation sexuelle #Protection des enfants Types : Documents externes Lois Liens : Version MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE, DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE L’ALPHABETISATION TOGOLAIS, 2023, > Détails du document <
Arrêté n°2017-017 MEPS/CAB du 2 juin 2017 déterminant la liste des travaux dangereux interdits aux enfants en Côte d’Ivoire Arrêté n°2017-017 MEPS/CAB du 2 juin 2017 déterminant la liste des travaux dangereux interdits aux enfants en Côte d’Ivoire Catégories : Justice juvénile Étiquettes : #Côte d'Ivoire #Justice juvénile #Droit #Droits de l’enfant #Pires formes de travail des enfants Types : Lois Actes Conventions de l'OIT Liens : Version Le Ministre de l'emploi et de la protection sociale de Côte d'Ivoire, 2017, > Détails du document <
Loi organique n° 06/020 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats en République Démocratique du Congo Loi organique n° 06/020 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats en République Démocratique du Congo Catégories : Justice juvénile Étiquettes : #RD Congo #Droit #Justice Types : Lois Liens : Version Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 2006, > Détails du document <
Répertoire des textes de loi et documents stratégiques sur le travail d’intérêt général au Togo Répertoire des textes de loi et documents stratégiques sur le travail d’intérêt général au Togo Catégories : Justice juvénile Étiquettes : #Compilation #Justice juvénile #Togo #Travail d'intérêt général #Droit Types : Lois Compilation BICE Liens : Version BICE, 2025, > Détails du document <
Répertoire des textes de loi et documents stratégiques sur le travail d’intérêt général en Côte d’Ivoire Répertoire des textes de loi et documents stratégiques sur le travail d’intérêt général en Côte d’Ivoire Catégories : Justice juvénile Étiquettes : #Compilation #Côte d'Ivoire #Justice juvénile #Travail d'intérêt général #Droit Types : Lois Compilation BICE Liens : Version BICE, 2025, > Détails du document <
Répertoire des textes de lois relatifs aux alternatives à la privation de liberté, notamment le travail d’intérêt général et les prestations communautaires en République Démocratique du Congo Répertoire des textes de lois relatifs aux alternatives à la privation de liberté, notamment le travail d’intérêt général et les prestations communautaires en République Démocratique du Congo Catégories : Justice juvénile Étiquettes : #Alternative à la privation de la liberté #Compilation #Justice juvénile #RD Congo #Travail d'intérêt général #Droit Types : Lois Compilation BICE Liens : Version BICE, 2025, > Détails du document <
Décret n°2023-90 du 15 février 2023 portant règlementation des familles d’accueil Décret n°2023-90 du 15 février 2023 portant règlementation des familles d’accueil Catégories : Justice juvénile Étiquettes : #Côte d'Ivoire #Instruments juridiques #Parents #Décret Types : Documents externes Lois Actes Liens : Version Le Président de la République de Côte d'Ivoire , 2023, > Détails du document <
DECRET N°2023-239 DU 05 AVRIL 2023 PORTANT REGLEMENTATION DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES ET FIXANT LES MODALITES D’EXECUTION DE LA DETENTION DES PERSONNES DECRET N°2023-239 DU 05 AVRIL 2023 PORTANT REGLEMENTATION DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES ET FIXANT LES MODALITES D’EXECUTION DE LA DETENTION DES PERSONNES Catégories : Justice juvénile Étiquettes : #Côte d'Ivoire #Justice juvénile #Enfant en conflit avec la loi #Instruments juridiques #Décret Types : Documents externes Lois Actes Liens : Version Version Le Président de la République de Côte d'Ivoire, 2023, > Détails du document <
Circulaire n°004/MJDH/CAB du 29 juin 2023 portant mise en œuvre du décret n°2021-241 du 26 mai 2021 déterminant les modalités d’exécution de la peine de travail d’intérêt général Circulaire n°004/MJDH/CAB du 29 juin 2023 portant mise en œuvre du décret n°2021-241 du 26 mai 2021 déterminant les modalités d’exécution de la peine de travail d’intérêt général Catégories : Justice juvénile Étiquettes : #Alternative à la détention #Côte d'Ivoire #Justice juvénile #Travail d'intérêt général #Enfant en conflit avec la loi #Instruments juridiques Types : Documents externes Documents juridiques Lois Actes Liens : Version Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de Côte d'Ivoire, 2023, > Détails du document <
Arrêté n°045/MJDH/CAB du 30 mars 2023 portant nomination des membres du bureau de coordination de la politique nationale en matière de travail d’intérêt général Arrêté n°045/MJDH/CAB du 30 mars 2023 portant nomination des membres du bureau de coordination de la politique nationale en matière de travail d’intérêt général Catégories : Justice juvénile Instruments Types : Documents externes Documents juridiques Lois Actes Liens : Version Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de Côte d'Ivoire, 2023, > Détails du document <
Code de bonne conduite du personnel enseignant (Code 22) Code de bonne conduite du personnel enseignant (Code 22) Catégories : Éducation Violences Types : Lois Liens : Version RDC, 2021, > Détails du document <
Arrêté n°2017-017/MEPS/CAB du 2 juin 2017 déterminant la liste des travaux interdits aux enfants en Côte d’Ivoire Arrêté n°2017-017/MEPS/CAB du 2 juin 2017 déterminant la liste des travaux interdits aux enfants en Côte d’Ivoire Catégories : Justice juvénile Violences Étiquettes : #Afrique #Côte d'Ivoire #ECL (Enfant en conflit avec la loi) #Violences #Droits de l’enfant #Enfant en conflit avec la loi Types : Documents juridiques Lois Liens : Pas encore de liens Côte d'Ivoire, 2017, > Détails du document <
Loi n°2009-010 du 11 juin 2009 relative à l’organisation de l’état civil au Togo Loi n°2009-010 du 11 juin 2009 relative à l’organisation de l’état civil au Togo Catégories : Éducation Justice juvénile Violences Types : Lois Liens : FR > Détails du document <
Décret n°2016-102/PR portant composition, organisation et fonctionnement du Comité National des Droits de l’Enfant (CNE) Décret n°2016-102/PR portant composition, organisation et fonctionnement du Comité National des Droits de l’Enfant (CNE) Catégories : Éducation Justice juvénile Violences Étiquettes : #Afrique #Justice juvénile #Togo #Violences #Enfant en conflit avec la loi #Instruments juridiques Types : Lois Liens : FR > Détails du document <
Code de l’Enfant (Loi n°2007-17 du 6 juillet 2007), 2007 Code de l’Enfant (Loi n°2007-17 du 6 juillet 2007), 2007 Catégories : Justice juvénile Instruments Étiquettes : #Afrique #Togo #Droit #Droits de l’enfant #Justice Types : Lois Actes Liens : Version FR > Détails du document <
Loi n°2013-010 du 27 mai 2013 portant aide juridictionnelle au Togo Loi n°2013-010 du 27 mai 2013 portant aide juridictionnelle au Togo Catégories : Justice juvénile Étiquettes : #Afrique #Alternative à la privation de la liberté #Justice réparatrice #Togo #Enfant en conflit avec la loi Types : Lois Liens : FR > Détails du document <
Loi portant sur la protection de l’enfant de la RD Congo Loi portant sur la protection de l’enfant de la RD Congo Catégories : Éducation Justice juvénile Violences Instruments Étiquettes : #Afrique #Droits fondamentaux #Justice juvénile #RD Congo #Droit à l'éducation #Droits de l’enfant #Instruments juridiques Types : Lois Publications du BICE Liens : Version FR > Détails du document <
Loi n° 2018-863 de 19 novembre 2018 instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance Loi n° 2018-863 de 19 novembre 2018 instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance Catégories : Éducation Justice juvénile Violences Instruments Types : Lois Liens : FR > Détails du document <
Loi n°2018-862 du 19 novembre 2018 sur l’état civil Loi n°2018-862 du 19 novembre 2018 sur l’état civil Catégories : Éducation Justice juvénile Violences Types : Lois Liens : FR > Détails du document <
Loi n°2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal Loi n°2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal Catégories : Justice juvénile Types : Lois Liens : FR > Détails du document <
Loi n°2019-573 du 26 juin 2019 relative aux successions Loi n°2019-573 du 26 juin 2019 relative aux successions Catégories : Justice juvénile Instruments Types : Lois Liens : FR > Détails du document <
