Arrêté n°2017-017/MEPS/CAB du 2 juin 2017 déterminant la liste des travaux interdits aux enfants en Côte d’Ivoire Arrêté n°2017-017/MEPS/CAB du 2 juin 2017 déterminant la liste des travaux interdits aux enfants en Côte d’Ivoire Catégories : Justice juvénile Violences Étiquettes : #Afrique #Côte d'Ivoire #ECL (Enfant en conflit avec la loi) #Violences #Droits de l’enfant #Enfant en conflit avec la loi Types : Documents juridiques Lois Liens : Pas encore de liens Côte d'Ivoire, 2017, > Détails du document <
Loi n°2009-010 du 11 juin 2009 relative à l’organisation de l’état civil au Togo Loi n°2009-010 du 11 juin 2009 relative à l’organisation de l’état civil au Togo Catégories : Éducation Justice juvénile Violences Types : Lois Liens : FR > Détails du document <
Décret n°2016-102/PR portant composition, organisation et fonctionnement du Comité National des Droits de l’Enfant (CNE) Décret n°2016-102/PR portant composition, organisation et fonctionnement du Comité National des Droits de l’Enfant (CNE) Catégories : Éducation Justice juvénile Violences Étiquettes : #Afrique #Justice juvénile #Togo #Violences #Enfant en conflit avec la loi #Instruments juridiques Types : Lois Liens : FR > Détails du document <
Code de l’Enfant (Loi n°2007-17 du 6 juillet 2007), 2007 Code de l’Enfant (Loi n°2007-17 du 6 juillet 2007), 2007 Catégories : Justice juvénile Instruments Étiquettes : #Afrique #Togo #Droit #Droits de l’enfant #Justice Types : Lois Actes Liens : Version FR > Détails du document <
Loi n°2013-010 du 27 mai 2013 portant aide juridictionnelle au Togo Loi n°2013-010 du 27 mai 2013 portant aide juridictionnelle au Togo Catégories : Justice juvénile Étiquettes : #Afrique #Alternative à la privation de la liberté #Justice réparatrice #Togo #Enfant en conflit avec la loi Types : Lois Liens : FR > Détails du document <
Loi portant sur la protection de l’enfant de la RD Congo Loi portant sur la protection de l’enfant de la RD Congo Catégories : Éducation Justice juvénile Violences Instruments Étiquettes : #Afrique #Droits fondamentaux #Justice juvénile #RD Congo #Droit à l'éducation #Droits de l’enfant #Instruments juridiques Types : Lois Publications du BICE Liens : Version FR > Détails du document <
Loi n° 2018-863 de 19 novembre 2018 instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance Loi n° 2018-863 de 19 novembre 2018 instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance Catégories : Éducation Justice juvénile Violences Instruments Types : Lois Liens : FR > Détails du document <
Loi n°2018-862 du 19 novembre 2018 sur l’état civil Loi n°2018-862 du 19 novembre 2018 sur l’état civil Catégories : Éducation Justice juvénile Violences Types : Lois Liens : FR > Détails du document <
Loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant Code de procédure pénale (CPP) Loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant Code de procédure pénale (CPP) Catégories : Justice juvénile Étiquettes : #Afrique #Côte d'Ivoire #Justice juvénile #Enfant en conflit avec la loi Types : Lois Liens : Version FR > Détails du document <
Loi n°2019-570 du 26 juin 2019 relative au mariage Loi n°2019-570 du 26 juin 2019 relative au mariage Catégories : Justice juvénile Violences Types : Lois Liens : FR > Détails du document <
Loi n°2019-571 du 26 juin 2019 relative à la filiation Loi n°2019-571 du 26 juin 2019 relative à la filiation Catégories : Justice juvénile Étiquettes : #Afrique #Côte d'Ivoire #Droits fondamentaux #Justice juvénile #Enfant en conflit avec la loi Types : Lois Liens : FR > Détails du document <
Loi n°2019-572 du 26 juin 2019 relative à la minorité Loi n°2019-572 du 26 juin 2019 relative à la minorité Catégories : Justice juvénile Étiquettes : #Afrique #Côte d'Ivoire #Justice juvénile #Enfant en conflit avec la loi Types : Lois Liens : FR > Détails du document <
Loi n°2019-573 du 26 juin 2019 relative aux successions Loi n°2019-573 du 26 juin 2019 relative aux successions Catégories : Justice juvénile Instruments Types : Lois Liens : FR > Détails du document <
Loi n°2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal Loi n°2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal Catégories : Justice juvénile Types : Lois Liens : FR > Détails du document <
Décret n°2002-523 du 11 décembre 2002 modifiant le décret n°69-189 du 14 mai 1969 portant réglementation des établissements pénitentiaires et fixant les modalités d’exécution des peines privatives de libertés Décret n°2002-523 du 11 décembre 2002 modifiant le décret n°69-189 du 14 mai 1969 portant réglementation des établissements pénitentiaires et fixant les modalités d’exécution des peines privatives de libertés Catégories : Justice juvénile Étiquettes : #Afrique #Côte d'Ivoire #Justice juvénile #Enfant en conflit avec la loi Types : Lois Liens : Version FR > Détails du document <
Décret n°2023-239 du 05 avril 2023 portant règlement des établissements pénitentiaires et fixant les modalités d’exécution de la détention des personnes Décret n°2023-239 du 05 avril 2023 portant règlement des établissements pénitentiaires et fixant les modalités d’exécution de la détention des personnes Catégories : Justice juvénile Étiquettes : #Afrique #Côte d'Ivoire #Justice juvénile #Enfant en conflit avec la loi #Instruments juridiques Types : Lois Liens : Version FR > Détails du document <
Arrêté n°642/MJDHLP/CAB du 29 décembre 2015 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Protection Judiciaire de l’Enfance et de la Jeunesse (DPJEJ) Arrêté n°642/MJDHLP/CAB du 29 décembre 2015 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Protection Judiciaire de l’Enfance et de la Jeunesse (DPJEJ) Catégories : Justice juvénile Étiquettes : #Afrique #Côte d'Ivoire #Justice juvénile #Enfant en conflit avec la loi Types : Lois Liens : Version FR > Détails du document <
Livret sur la Loi portant protection de l’enfant (LPE), RD Congo Livret sur la Loi portant protection de l’enfant (LPE), RD Congo Catégories : Éducation Justice juvénile Violences Instruments Étiquettes : #Afrique #Éducation #Justice juvénile #RD Congo #Violences #Droit à l'éducation Types : Documents BICE Lois Publications du BICE Livret Liens : Version FR > Détails du document <
