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DECRET N°2023-239 DU 05 AVRIL 2023 PORTANT REGLEMENTATION DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES ET FIXANT LES MODALITES D’EXECUTION DE LA DETENTION DES PERSONNES

12 mai 2026
Justice juvénile Justice juvénile

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Informations

  • Année : 2023
  • Auteur : Le Président de la République de Côte d'Ivoire
  • Pays :

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